Détail de la notice
Titre du Document
Le régime expérimental d'autorisation d'équipements matériels lourds (L.716-1)
The experimental authorization system for heavy equipment (L. 716-1)
Auteur(s)
BIENFAIT K. ; JULLIAN E. ; FLORIN J. P.
Résumé
Le régime expérimental d'autorisation d'équipements matériels lourds instauré en février 1996 a permis à 17 établissements d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique ou un scanographe par dérogation aux exigences communes de la carte sanitaire. Cette autorisation d'équipement lourd contractuelle est limitée à une première période de trois ans, et sa prorogation pour une nouvelle période de quatre ans est subordonnée aux résultats positifs d'une évaluation médicoéconomique permettant de s'assurer du respect des clauses du contrat. A ce jour, la majorité des contrats arrive au terme de la première période triennale et une décision doit être prise quant à la poursuite de l'exploitation de l'équipement matériel lourd pour la seconde période de quatre ans. Cet article présente les conclusions provisoires sur l'ensemble des expérimentations et les perspectives qui découlent de ce nouveau type d'autorisation.
Editeur
Elsevier
Identifiant
ISSN : 1297-9562
Source
ITBM RBM A. 2000, vol. 21, n° 6, pp. 376-382 [bibl. : 2 ref.]
Langue
Français
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