Détail de la notice
Titre du Document
Qu'est-ce que la démence ? 4. La démence et le droit
Dementia and law
Auteur(s)
DE MARTEL Annick
Résumé
La démence est une notion juridique essentielle : elle justifie la mise en place d'une mesure de tutelle ou de curatelle, l'annulation d'un acte juridique ; elle constitue une cause d'irresponsabilité pénale, mais ne fait plus obstacle à l'obligation pour le dément de réparer les conséquences matérielles et morales de ses actes dommageables. Pourtant, depuis quelques années, la notion de démence est abandonnée par la loi au profit d'autres notions (trouble mental, trouble psychique, altération des facultés mentales...). Pourquoi ? Parce que la démence n'est plus seulement perçue par le droit comme un état mais comme une maladie spécifique, ce qui rend son concept trop étroit ; également parce que contrairement à la notion de démence, ces nouvelles notions légales permettent de mieux distinguer le trouble lui-même de son effet sur le comportement de l'intéressé, ce qui permet un meilleur ajustement des solutions juridiques. Mais la jurisprudence, pour caractériser ces notions nouvelles, reste fascinée par la charge émotionnelle de la « démence ». Cette persistance doit-elle nous faire douter que la démence... soit une maladie?
Editeur
John Libbey Eurotext
Identifiant
ISSN : 1760-1703
Source
Psychologie & neuropsychiatrie du vieillissement A. 2003, vol. 1, n° 2, pp. 79-87 [9 pages]
Langue
Français
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