APA à domicile : conditions, montants et démarches

En 2050, la France comptera près de 23 millions de seniors, soit des personnes âgées de plus de 60 ans. Si l’espérance de vie augmente, cela ne signifie pas pour autant qu’il soit toujours possible de vivre vieux en bonne santé ou sans perdre un peu de son autonomie. Majoritairement, les personnes âgées préfèrent rester chez elles quand leur état de santé le permet. L’APA peut les y aider.

APA à domicile : de quoi parle-t-on ?

L’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA), mise en place en 2002, est une aide financière versée par le Département et gérée par le Conseil Départemental. Elle est accordée à toute personne en perte d’autonomie, sans conditions de ressources. Elle a pour objet d’aider au maintien à domicile en proposant des ajustements et les solutions pour le faire, même quand le senior commence à perdre son autonomie et que cela empêche ou entrave certains gestes du quotidien.

Même quand un proche vient en aide au senior – ce que l’on appelle un aidant – ce dernier a besoin de temps à autre à un peu de répit, ce que l’APA peut également offrir. Cette aide se destine ; même si elle a un fonctionnement différent ; tout aussi bien pour les personnes âgées en perte d’autonomie souhaitant continuer à vivre chez elles ou en établissement non médicalisé ; que pour les personnes en Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Dans ce dernier cas, le montant de l’APA couvre partiellement les frais liés à la perte d’autonomie.

Les services financés grâce à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Ce sont à la fois – et selon les besoins définis de la personne âgée dépendante – des aides humaines et techniques qui peuvent être proposées par le biais de l’APA. On parle ainsi d’aide à la personne (aide aux courses, pour le ménage, la toilette, le lever, le coucher, des travaux de bricolage, de jardinage, aide administrative..).

Il est possible de s’appuyer sur des spécialistes du service à la personne comme Domaliance, qui facilite le quotidien de milliers de français et dont les prestations d’aide à la personne peuvent être financées par l’APA. À ce titre, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses et une avance immédiate.

Le versement de l’APA peut servir également à aménager le logement pour le rendre plus adapté aux nouveaux besoins notamment en termes de sécurité (barres d’appui, installation d’une douche sans rebord au lieu d’une baignoire, monte-escalier…).

Enfin, comme dit, pendant que la personne âgée est prise en charge en dehors de son domicile pendant un temps déterminé (en maison de retraite ou en accueil de jour), l’aidant peut prendre un moment de répit. Ce dernier d’ailleurs, s’il ne s’agit pas du conjoint du senior, peut percevoir une rémunération pour les services qu’il rend par le biais de l’APA.

Qui peut percevoir l’APA ?

Comme cela a été évoqué, le niveau de ressources n’a aucune importance pour pouvoir prétendre à l’APA. Mais elle ne peut aider que partiellement pour financer les frais liés à la dépendance. La somme versée sera corrélée aux ressources, pour déterminer le reste à charge de la personne âgée.

D’autres conditions sont à respecter. Il faut avoir 60 ans ou plus mais aussi que la perte d’autonomie soit avérée. Cela est déterminé par une grille appelée GIR (Groupe Iso Ressources) qui reprend les capacités ou incapacités de la personne âgée au moment de la demande ; en fonction du nombre de GIR (de 1 à 6, 1 indiquant le plus haut niveau de dépendance). Enfin, il faut être résident stable et de manière régulière français.

Je souhaite demander l’APA : quelles démarches sont à effectuer ?

C’est le département de résidence qui détermine la nature du support sur lequel il faut remplir la demande. Dans certains départements, il s’agit d’un document papier à imprimer, remplir, joindre les justificatifs et envoyer. Dans d’autres, la demande se fait directement en ligne.

En cas de doute ou même de difficulté pour remplir le document, il est possible de se faire aider par un professionnel du secteur social dans un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), un CLIC (Centre Local, d’Information et de Coordination), une MDS (Maison Département Solidarité), CAP retraite etc…

C’est ce même lieu de résidence, y compris si l’on vit dans une résidence senior ou chez un accueillant familial, qui oriente vers le bon Département, pour envoyer le dossier.

Après le remplissage du dossier en lui-même, il est obligatoire de joindre des justificatifs. Ces pièces sont importantes pour établir les droits de la personne âgée en perte d’autonomie. Tout oubli ou chose imprécise peut retarder le traitement du dossier et donc le versement possible de l’aide. Il faut joindre ;

• Une pièce d’identité : ce document permet d’avoir la certitude que le senior a 60 ans ou plus. Un passeport, un titre de séjour sont tout autant valables ; notamment pour les personnes de nationalité étrangère pour ce dernier document.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : cela permet de confirmer où le dossier va être envoyé et qui verse l’argent, en cas d’accord.
• Si la personne dépendante vit chez un tiers, ce dernier doit fournir une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile qui mentionnera alors son nom.
• Même si les ressources ne sont pas une condition pour prétendre à l’APA, le montant accordé y est corrélé. C’’est pour cette raison qu’il faut joindre la photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition N-1.
• Si d’autres aides ont été versées liées à la perte d’autonomie, il faut stipuler lesquelles en fournissant des justificatifs.
• Un RIB est indispensable pour le versement de l’APA si l’accord est donné.
• Enfin, un courrier émanant du médecin traitant (certificat médical) est un élément intéressant mais non-obligatoire pour donner une première idée de la perte d’autonomie. C’est néanmoins des professionnels du Département qui viendront le déterminer de manière plus précise grâce à la grille GIR.