
Quand peut-on changer sa complémentaire santé ?
Sommaire
La complémentaire santé est obligatoire pour limiter ses frais en matière de santé ; puisqu’une partie est remboursée par le biais de la Sécurité Sociale. Pour différentes raisons, il est possible d’en changer. Pourquoi peut-on prendre cette décision, quand cela est-il possible et comment faire sont les questions auxquelles nous répondons aujourd’hui
Pourquoi vouloir changer de complémentaire santé ?
Il existe différentes raisons pour lesquelles on peut souhaiter changer de mutuelle. Généralement, cela intervient quand on se rend compte que l’on peut trouver ; à niveau de couverture égal ; de meilleurs tarifs. Cela peut arriver également quand la situation familiale change. Avoir des enfants et payer leurs frais de santé amène de nouveaux besoins.
Cela peut être la même chose en vieillissant car les besoins en matière de santé ne sont plus les mêmes. Il est important de jeter régulièrement un regard neuf sur son contrat pour voir s’il correspond toujours à ce que l’on vit en matière de soins.
Les moments les plus opportuns pour changer de complémentaire santé
La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé permet à chaque personne de changer de mutuelle santé quand elle le souhaite, à partir du moment où la première année d’adhésion est échue et ce, sans avoir à motiver cette décision.
Pour cela, il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception deux mois avant l’échéance car la reconduction, sans cela, se fait de manière tacite. L’assureur, grâce à la loi Chatel, a l’obligation, 15 jours au plus tard avant les deux mois du préavis d’envoyer un avis indiquant la possibilité de résiliation du contrat.
Normalement, avant cette échéance, il n’est pas possible de changer, même si on trouve une offre plus attractive ailleurs. Les seules exceptions consistent en ces quelques cas d’espèces :
Une situation personnelle qui change
- Un déménagement ne permettant pas le maintien du contrat en l’état,
- Un mariage, une séparation, un décès, une naissance…
La situation professionnelle évolue
- L’activité change,
- La personne part à la retraite,
- Une mutation et donc un déménagement impacte le contrat,
- L’employeur propose à son salarié une mutuelle d’entreprise ou son conjoint se voit proposer la même chose : en tant qu’ayant-droit, il n’est plus nécessaire d’avoir deux mutuelles.
Une augmentation tarifaire de la complémentaire santé
Dernier argument pour pouvoir changer de complémentaire santé au cours de la première année : une augmentation jugée trop élevée par le client.
Délai de résiliation d’une complémentaire santé : ce qu’il faut retenir
Le délai n’est pas le même en fonction de la situation. En effet, après la fin de la première année, l’assuré est libre de changer de à tout moment et choisir sa complémentaire santé chez un autre prestataire sans préavis. Mais s’il souhaite résilier au cours de la première année, parce qu’il peut justifier d’une des situations décrites plus haut, il se doit, selon la situation de respecter des délais différents.
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Situation |
Délai de résiliation |
Date effective de résiliation |
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Changement de situation personnelle |
3 mois maximum après le changement |
30 jours après la réception du courrier |
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Augmentation tarifaire |
15 jours après la réception du courrier de l’assureur indiquant l’évolution de la tarification |
Selon les organismes 1 à 2 mois |
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Souscription de la mutuelle de l’entreprise |
Au plus tôt, si possible 1 mois avant le début du contrat de la mutuelle d’entreprise |
Dans les 30 jours après la réception du courrier |
Comment résilier une complémentaire santé en 2026 ?
Comme dit, si on peut lire un peu partout qu’un appel ou un mail à l’assureur sont suffisants, il est toujours préférable d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans certains cas, il faut joindre un justificatif, comme pour souscrire à une mutuelle d’entreprise. Ce document peut être fourni par l’employeur (attestation prouvant le caractère obligatoire du contrat et donc l’obligation de résiliation pour ne pas avoir de doublon).
Quand le cabinet d’assurance auprès duquel a été souscrit la complémentaire santé initiale reçoit le courrier, il dispose d’un certain délai (voir plus haut dans le tableau) et envoie à son terme à son client une attestation de résiliation. Ce document est à fournir au nouvel organisme pour pouvoir avoir une complémentaire santé qui réponde vraiment aux besoins ou que l’on doit souscrire par obligation en entrant dans une nouvelle entreprise.