Détail de la notice
Titre du Document
Le système juridique américain
The american legal system
Auteur(s)
MANAOUIL Cécile ; GIGNON Maxime ; JARDE Olivier
Résumé
Quelles sont les différences essentielles entre le système juridique français et celui des Etats-Unis que nous avons l'impression de connaître au travers du cinéma américain et des séries télévisées? Lors d'un procès aux Etats-Unis, on ne recherche pas la vérité mais quel est le récit le plus vraisemblable. La procédure accusatoire aux Etats-Unis, terre de common law, est conduite par les parties (et surtout les avocats) alors que la procédure inquisitoire française est menée par le juge. La majorité des procédures américaines passent par une convention passée entre le parquet et l'accusé puis homologuée par le juge sans procès. L'accusé plaide coupable et renonce au procès. Le seul débat repose sur la détermination de la peine. Le plaider coupable permet d'accélérer les procédures et d'alléger la peine, mais une des critiques faites au système est que des innocents plaident coupables pour éviter un procès très coûteux et à l'issue incertaine. Au procès américain, il existe une sorte de compétition entre les experts de chaque partie.
Editeur
ESKA
Identifiant
ISSN : 0249-6208 CODEN : JMLMD7
Source
Journal de médecine légale droit médical A. 2006, vol. 49, n° 4, pp. 94-99 [6 pages] [bibl. : 8 ref.]
Langue
Français
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