Détail de la notice
Titre du Document
Modalités pratiques de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Conditions for going back to work on a part time basis with a therapeutic objective
Auteur(s)
MANAOUIL Cécile ; GRASER Marie ; JARDE Olivier
Résumé
Après évaluation médicale Dans le régime général, le temps partiel thérapeutique est une disposition temporaire permettant de favoriser une réadaptation progressive au travail. Cette disposition législative permet au salarié de cumuler une rémunération en fonction du temps travaillé et des indemnités journalières. La décision de reprise du travail à temps partiel repose sur une évaluation médicale préalable qui apporte la justification de l'impossibilité pour le patient de poursuivre son activité professionnelle à temps complet et la nécessité d'une reprise progressive. Le médecin traitant Durant la reprise à temps partiel, il doit continuer à remplir des certificats d'arrêt de travail et ajouter la mention « reprise à temps partiel... ». Après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), sur le certificat médical de prolongation, le médecin doit cocher « reprise de travail » et ajouter « temps partiel thérapeutique ». On ne peut pas prescrire une reprise à temps partiel après la date de consolidation, qui met fin au versement des indemnités journalières au titre AT/MP. Le rôle de l'employeur En principe, l'employeur doit soumettre le salarié à une visite médicale de reprise du travail, par le médecin du travail. Sur production de l'autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale et de la fiche d'aptitude à la reprise du travail à temps partiel établie par le médecin du travail, l'employeur doi
Editeur
Masson
Identifiant
PMID : 12947740 ISSN : 0755-4982 CODEN : PRMEEM
Source
La Presse médicale (1983) A. 2003, vol. 32, n° 24, pp. 1116-1120 [5 pages] [bibl. : 7 ref.]
Langue
Français
Pour les membres de la communauté du CNRS, ce document est autorisé à la reproduction à titre gratuit.
Pour les membres des communautés hors CNRS, la reproduction de ce document à titre onéreux sera fournie sous réserve d’autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie.

Pour bénéficier de nos services (strictement destinés aux membres de la communauté CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), de l'ESR français (Enseignement Supérieur et Recherche), et du secteur public français & étranger) :